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Marques déposées par FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME
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MON RESTAU RESPONSABLE MEILLEUR DANS L ASSIETTE MEILLEUR POUR LA PLANETE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON RESTAU RESPONSABLE MEILLEUR DANS L ASSIETTE MEILLEUR POUR LA PLANETE
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er août 1996
RESTAU'CO, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4257014
Date de dépôt :
15/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2026
MON RESTAU RESPONSABLE MEILLEUR DANS L ASSIETTE MEILLEUR POUR LA PLANETE de FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L\'HOMME

Présentation de la marque MON RESTAU RESPONSABLE MEILLEUR DANS L ASSIETTE MEILLEUR POUR LA PLANETE

Déposée par voie électronique le 15 mars 2016 par FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME et l'association loi 1901 RESTAU'CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON RESTAU RESPONSABLE MEILLEUR DANS L ASSIETTE MEILLEUR POUR LA PLANETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Les déposants sont FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er août 1996 domicilié(e) 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et l'association loi 1901 RESTAU'CO domicilié(e) 7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Christophe PELESE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque MON RESTAU RESPONSABLE MEILLEUR DANS L ASSIETTE MEILLEUR POUR LA PLANETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON RESTAU RESPONSABLE MEILLEUR DANS L ASSIETTE MEILLEUR POUR LA PLANETE arrivera à expiration en date du 15 mars 2026.

FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME a également déposé les autres marques suivantes : MA PLANETE CA ME REGARDE ] , LE GRAND COUP DE POUCE , FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME , AGIR AVEC LA FONDATION NICOLAS HULOT , FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME SOS MER PROPRE , CHAPITRE 2 , LES ATELIERS DE LA TRANSITION , LE PETIT LIVRE VERT POUR LA TERRE , fleurdelampaul.com , EVOLUTION CHAPITRE 2


FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er août 1996 - 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 4

RESTAU'CO, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 4


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Christophe PELESE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 26 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717552 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-26

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes ; papier à lettre ;

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, brochures, journaux, catalogues, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation en matière de production agricole, d'alimentation, de restauration, de biodiversité et de protection de l'environnement ;

Services de restauration ; services de bars ; services de cafés ; services de cafétérias ; services de restaurants ; services de traiteurs ; services de cantines ; fourniture d'information en matière de restauration ; fourniture d'avis sur des restaurants ; réservation de restaurants et de repas.